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Lorsque SEAFRANCE voyage agit en qualité d'Agence de voyage distributrice, elle peut être amenée à se référer aux conditions particulières du voyagiste ou du transporteur, qui sont alors remises au client avant la conclusion du contrat de voyage, le client les acceptant comme faisant partie de son information et donc du contrat. L'intégralité du contenu de la présente brochure comme des présentes Conditions Particulières de Vente est susceptible d'être modifiée à tout moment, et SEAFRANCE voyage en informera le client par écrit avant la conclusion du contrat de voyage.
Ventes à distance : SEAFRANCE voyage dispose d'une Centrale de réservation téléphonique et d'un site Internet ( www.seafrancevoyages.com ) pour toute information ou réservation des prestations détaillées dans nos brochures. La règlementation du démarchage des ventes par correspondance, résultant notamment de la Directive Européenne 97/7 du 20 mai 1997, ne s'applique pas à nos prestations, qui restent régies par nos Conditions Générales et Particulières, lesquelles figurent sur nos brochures, sur les écrans de réservation en ligne et sont disponibles sur simple demande. La vente ainsi conclue ne permettant pas votre rétractation, assurez-vous que les modalités et les délais de votre voyage ou séjour sont bien compatibles avec ce mode de transaction assimilé à une vente directe en Agence. Après votre paiement du solde du prix, vous recevrez votre carnet de voyage comportant votre contrat établi en fonction des éléments que vous aurez renseignés en ligne, ainsi que les titres de transport et/ou de séjour.
Les présentes Conditions Particulières de Vente annulent et remplacent l'édition précédente. Elles ont été élaborées conformément aux dispositions applicables à la vente de voyage ou de séjours résultant de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 codifiée et de son décret d'application 94-940 du 15 juin 1994. Elles sont portées à la connaissance du client avant sa signature du contrat de vente, en Agence ou par Internet ; par conséquent, l'inscription à l'une des prestations présentées dans cette brochure implique l'acceptation des présentes conditions particulières comme des conditions générales.
Elles doivent être adressées à SEAFRANCE voyage (1 avenue de Flandre 75019 Paris) dans les meilleurs délais suivant la date de retour, par L.R.A.R. accompagnée de toutes pièces justificatives. Le Représentant Local et l'Agence SEAFRANCE voyage, mentionnés dans le contrat sont à la disposition du client, sans toutefois qu'ils ne se substituent à lui pour la constitution de son dossier de réclamation.
Compte tenu des cas d'exonération des transporteurs et prestataires, ainsi que du principe des limitations légales de responsabilité tels qu'exposés ci-dessus existant dans les différents pays ou du fait de Conventions internationales, les clients sont invités à consulter un assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils voudraient bénéficier ou bien à prendre connaissance des tarifs et brochures d'assurances complémentaires au voyage que SEAFRANCE voyage préconise, qui sont à leur disposition, sur simple demande avant la conclusion du contrat de voyage. Les garanties annulation, bagages, capital accident responsabilité civile à l'étranger, assistance médicale, juridique, rapatriement, voyage de compensation peuvent ainsi être souscrites en tout ou partie. Il existe également des tarifs forfait ou vol sec et d'autres options telles que option frais médicaux.
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Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des Agence de voyage et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;.
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;.
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Nous précisons que les ressortissants de certains pays non communautaires sont soumis à l'obligation de visa pour leur entrée en Grande-Bretagne ou en France. Il sera donc nécessaire de vous renseigner à ce sujet auprès de votre Agence ou Ambassades des pays de destination. Aucun visa ne peut être délivré au port d'arrivée en Grande-Bretagne.
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Agence SeaFrance : 2, place d'Armes - 62 100 Calais.
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Dans votre Agence de voyage habituelle.