Passagers

Date, Règlement, Prestations, Commande

Conditons particulières de vente groupes - SeaFrance


Sauf dispositions contraires au moment de la réservation, le client versera une somme égale à 25 % du montant total de la prestation, le solde sera réglé au plus tard 30 jours avant le départ.  [...] Pour les inscriptions intervenant moins d'un mois avant la date du départ, le règlement intégral des prestations sera exigé à la commande.  [...] La réservation d'une pre station ne devient définitive qu'à réception d'un contrat dûment signé et daté, comportant la mention bon pour acceptation.  [...]
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Partager son expérience de voyage en Angleterre, sa traversée en ferry - SeaFrance


Voir reglement. [...]
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Conditions générales de transport - SeaFrance


Sauf avis de pertes et dommages adressé au transporteur au moment de la livraison ou, s'agissant de dommages non apparents dans les 3 jours suivant la livraison, les marchandises et véhicules seront réputés avoir été livrés intégralement et en bon état. En tout état de cause, toute action à l'encontre du transporteur, de type délictuel ou contractuel, devra être engagée dans l'année suivant la date à laquelle les marchandises et véhicules ont été livrés ou auraient dû être livrés.  [...] Client désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle le contrat de transport est conclu et les marchandises et véhicules effectivement remis au transporteur.  [...] Le client reste directement redevable de toutes sommes dues au titre des prestations fournies par le transporteur, même si ces prestations ont été utilisées par un tiers. Le client sera en outre solidairement responsable des préjudices occasionnés au transporteur du fait ou de la faute de ce tiers.  [...]
Conditions générales de transport - SeaFrance

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