Frais + Police + Rapatriement + Action + Conditions

Conditons particulières de vente groupes

[...] Si un membre du groupe est re foulé par les Services de l'Immigration vers le port dont vous venez, l'armateur vous réclamera le montant de l'amende, des frais de police et de rapatriement qui risquent de lui être fa c t u rés par lesdits services, cette action récursoire étant exercée conformément aux conditions de transport maritime (à ce jour, l'amende s'élève à. [...] L'autocariste indemnisera intégra lement le transporteur maritime de toutes condamnations, frais, y compris le rapatriement du ou des voyageurs en situation irrégulière, qui pourraient être prononcées à son encontre. [...]
Conditons particulières de vente groupes

Conditions générales de transport

[...] Toutes dépenses, de quelque nature que ce soit (frais de détention, de rapatriement, amendes, pénalités administratives etc...), supportées par le transporteur de ce fait sont intégralement remboursées par le client. Le client règle en outre au transporteur le prix du passage maritime selon les tarifs en vigueur de toute personne accompagnant le(s) chauffeur(s). [...] Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er janvier 2006. Le fait pour le transporteur de ne pas invoquer une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à cette ou ces dispositions. Le fait qu'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales soient déclarées non écrites n'aura aucune incidence sur les autres dispositions qui resteront valables et opposables au client. [...]
Conditions générales de transport

Groupes Ferry

[...] Les conditions de vente sont valables à compter du 31 juillet 2009. elles annulent et remplacent toutes les précédentes et peuvent se combiner avec les conditions générales et/ou particulières de chaque transporteur auquel SeaFrance aurait recours. [...] Lire les conditions de vente. [...]
Groupes Ferry

Petits déjeuners au restaurant la Brasserie - en ferry vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres

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