Passagers

Immigration, Amende, Saisie

Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance


Si vous êtes refoulé par les Services de l'Immigration vers le port dont vous venez, l'armateur vous réclamera le montant de l'amende, des frais de police et de rapatriement qui risquent de lui être facturés par lesdits services, cette action récursoire étant exercée conformément aux conditions de transport maritime (à ce jour, l'amende s'élève à.  [...] Par ailleurs, la découverte de passager clandestin dans votre véhicule constitue une infraction à la réglementation britannique sur l'asile politique et l'immigration, passible d'une amende de £2000 et de la saisie du véhicule ayant servi au passage du clandestin.  [...] Il appartient à l'autocariste de s'assurer que les voyageurs sont munis des documents en cours de validité satisfaisant aux législations d'immigration des états concernés (carte d'identité, passeport, visa...).  [...]
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si différente de celle saisie ci-dessus.  [...] Votre numéro de téléphone ne sera pas utilisé à des fins publicitaires.  [...] * Date d'enregistrement de la société.  [...]
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