Passagers

Indemnisation, Remboursement, Fret

Conditions générales de transport - SeaFrance


Si les circonstances l'exigent, celles-ci peuvent en outre et à tout moment être déchargées, détruites ou rendues inoffensives par le transporteur aux frais du client et sans ouvrir droit à indemnisation ou à remboursement du fret.  [...] ..) due au titre d'un passage donné et/ou d'expéditions antérieures et/ou du solde d'un compte courant. Le transporteur est autorisé à vendre les marchandises et/ou véhicules à l'amiable ou aux enchères publiques et à affecter le produit de la vente au règlement du fret impayé, de ses accessoires ainsi que de toute autre somme due par le client.  [...] Le transporteur dispose d'un privilège sur les marchandises et véhicules en sa possession garantissant le règlement du fret, de ses accessoires ainsi que de toute autre somme découlant de l'inexécution par le client de ses obligations et garanties définies par les présentes conditions générales (pénalités, amendes etc.  [...]
Conditions générales de transport - SeaFrance

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Conditons particulières de vente groupes - SeaFrance


La société SEAFRANCE se réserve le droit de refuser d'embarquer tout membre du groupe, en raison du caractère déraisonnable de son comportement ou de son allure. Aucun remboursement ne sera opéré de ce fait.  [...] Dans les autres cas, l'indemnité sera limitée au remboursement du prix de la prestation à l'exclusion de toute autre réclamation.  [...] La société SEAFRANCE peut être amenée à refuser l'introduction à bord de tous objets tels que. vivres, boissons, accessoires ou décorations que le groupe souhaiterait apporter.  [...]
Conditons particulières de vente groupes - SeaFrance

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Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance


Le transport de produits dangereux est encadré par une réglementation très stricte. réservations et renseignements doivent être pris auprès du Service Fret.  [...] Les billets perdus ou volés ne sont ni remboursables ni échangeables (ils peuvent être remplacés si la preuve d'achat est fournie). Les demandes de remboursement motivées par des raisons purement financières (promotions parues et applicables après l'achat du billet) ne sont pas recevables.  [...] A destination de la Grande-Bretagne, SeaFrance refusera l'embarquement à tout passager démuni des pièces d'identité et visas nécessaires à son entrée en Grande-Bretagne, sans ouvrir droit à indemnité (Loi n°88 1091 du 1/2/88).  [...]
Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance

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