Prestations
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Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;.
Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;.
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8 , toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;.
Lire la suite : SeaFrance Voyages, l'Angleterre, c'est nous !
Conformément à l'article 3.2 de la Directive Européenne 97-7 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, certaines de ces dispositions (articles 4, 5, 6 et 7 paragraphe 1) ne s'appliquent pas au contrat de fourniture de service d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisir, lorsque le fournisseur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir ses prestations à une date déterminée ou à une période spécifiée (...). Notamment, l'article 6 concernant le droit de rétractation ne s'applique pas à nos prestations qui demeurent régies par nos conditions particulières de vente et de transport par mer, figurant sur nos documents commerciaux, sur les écrans de réservation en ligne et disponibles sur simple demande.
SeaFrance dispose d'un site Internet et d'une centrale de réservations téléphoniques pour toute information, réservation ou inscription relative aux prestations détaillées dans nos documents commerciaux.
Lire la suite : Link to /system/modules/com.seafrance.www/resources/jsp/terms_and_conditions.jsp
Ventes à distance : SEAFRANCE VOYAGES dispose d'une Centrale de réservation téléphonique et d'un site Internet ( www.seafrancevoyages.com ) pour toute information ou réservation des prestations détaillées dans nos brochures. La règlementation du démarchage des ventes par correspondance, résultant notamment de la Directive Européenne 97/7 du 20 mai 1997, ne s'applique pas à nos prestations, qui restent régies par nos Conditions Générales et Particulières, lesquelles figurent sur nos brochures, sur les écrans de réservation en ligne et sont disponibles sur simple demande. La vente ainsi conclue ne permettant pas votre rétractation, assurez-vous que les modalités et les délais de votre voyage ou séjour sont bien compatibles avec ce mode de transaction assimilé à une vente directe en agence. Après votre paiement du solde du prix, vous recevrez votre carnet de voyage comportant votre contrat établi en fonction des éléments que vous aurez renseignés en ligne, ainsi que les titres de transport et/ou de séjour.
Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (atterrissage, embarquement et débarquement, ports, aéroports ).
Pour les inscriptions intervenant moins d'un mois avant la date du départ, le règlement intégral des prestations est exigé à la commande.
SEAFRANCE VOYAGES pourra donc modifier jusqu'à 30 jours du départ la part du prix des prestations déjà vendues et affectées de manière significative par la variation d'un des paramètres ci-dessus. Le prix des nouvelles inscriptions sera confirmé à la validation de la commande.
