Passagers

Prestations

Conditions générales de transport


[...] Dans ce cas le client garantit au transporteur que le tiers a eu connaissance et a accepté les présentes conditions de transport. En cas de transfert non autorisé des prestations SEAFRANCE, le transporteur est en droit de priver le client des avantages tarifaires qui ont pu lui être accordés, et notamment d'appliquer rétroactivement le prix public aux prestations concernées.  [...] Le client reste directement redevable de toutes sommes dues au titre des prestations fournies par le transporteur, même si ces prestations ont été utilisées par un tiers. Le client sera en outre solidairement responsable des préjudices occasionnés au transporteur du fait ou de la faute de ce tiers.  [...]
Conditions générales de transport

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Conditons particulières de vente groupes


[...] La société SEAFRANCE se réserve le droit d'annuler le contrat si des événements de force majeurs l'y contraignent. À ce titre, les conditions de vente SEAFRANCE s'appliquent à ses prestations restauration groupes. En conséquence, si le départ ou l'exploitation normale du navire sont empêchés par un événement non imputable à SEAFRANCE.  [...] Pour les inscriptions intervenant moins d'un mois avant la date du départ, le règlement intégral des prestations sera exigé à la commande.  [...]
Conditons particulières de vente groupes

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