Prise en charge, Livraison
Conditions générales de transport - SeaFrance
2. Pour toutes opérations antérieures à cette prise en charge et postérieures à cette livraison, le transporteur sera réputé agir comme simple mandataire de son client, et ce même si le fret est perçu de bout en bout. [...] 7.3 - Le transporteur peut à tout moment refuser ou différer leur prise en charge et leur transport. [...] Trafic accompagné. Le transporteur prend en charge les marchandises et véhicules lorsque ceux-ci se trouvent à quai, le long du navire, immédiatement avant le franchissement de la rampe portuaire, et procède à leur livraison à quai, immédiatement après le franchissement de la rampe portuaire à destination. [...]
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