Passagers

Transporteur, Décharge, Responsabilité, Dommages, Causes

Conditions générales de transport - SeaFrance


5.3 - Le transport s'effectue aux risques et périls du client et le transporteur ne peut être tenu pour responsable des retards ou dommages imputables à la nature des marchandises. Le transporteur peut à tout moment refuser ou différer la prise en charge des marchandises et véhicules et leur transport.  [...] 2, le transporteur sera dégagé de toute responsabilité pour les pertes et dommages subis par les marchandises et les véhicules. Il appartient au client de faire la preuve que les pertes ou dommages sont intervenus alors que les marchandises et/ou les véhicules étaient sous la garde du transporteur.  [...] Le transporteur sera déchargé de toute responsabilité si les pertes et/ou dommages sont dus à l'une des causes énumérées aux articles 4.2.a à 4.2.q des Règles de La Haye - Visby.  [...]
Conditions générales de transport - SeaFrance

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Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance


SeaFrance ne sera pas responsable des dommages matériels et immatériels occasionnés par l'interruption et/ou la modification du voyage et pour des causes non imputables au transporteur, et notamment.  [...] SeaFrance ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages survenus aux objets de valeur, tels que définis par la convention d'Athènes et le droit français, sauf si ces derniers ont été expréssément déposés entre les mains du transporteur, qui a convenu de les garder en sûreté.  [...] Dans tous les cas, le transporteur est responsable des bagages et des véhicules de tourisme enregistrés dans les limites fixées par le décret du 23 mars 1967.  [...]
Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance

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Conditons particulières de vente groupes - SeaFrance


Si le montant de la caution ne suffit pas à couvrir les dommages, SeaFrance se réserve le droit de diligenter toute action contre l' a u to ca r i ste, qui re ste personnellement responsable des dommages causés par ses clients.  [...] Les accompagnateurs sont responsables de la bonne tenue à bord (et dans les terminaux) de leur groupe et doivent veiller à assurer un embarquement et un débarquement rapides de leur groupe. Ils sont également responsables des accidents et incidents causés par les mineurs de leur groupe.  [...] Les formalités décrites à l'article VIII ci-dessus peuvent entraîner l'allongement des délais d'embarquement. SEAFRANCE décline toute responsabilité au titre des éventuels retards consécutifs à l'accomplissement de ces formalités.  [...]
Conditons particulières de vente groupes - SeaFrance

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