Passagers

Transporteur, Responsabilité, Dommages, Marchandises, Véhicules

Conditions générales de transport - SeaFrance


2, le transporteur sera dégagé de toute responsabilité pour les pertes et dommages subis par les marchandises et les véhicules. Il appartient au client de faire la preuve que les pertes ou dommages sont intervenus alors que les marchandises et/ou les véhicules étaient sous la garde du transporteur.  [...] Sauf déclaration de valeur, la responsabilité du transporteur pour les pertes et dommages subis par les marchandises ou véhicules est limitée à la somme de 666,67 DTS par unité ou 2 DTS par kg de marchandises ou véhicules perdus ou endommagés, à condition que le poids figure au contrat.  [...] Le transporteur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes et/ou dommages à ces marchandises et véhicules, quelle qu'en soit la cause.  [...]
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Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance


Dans tous les cas, le transporteur est responsable des bagages et des véhicules de tourisme enregistrés dans les limites fixées par le décret du 23 mars 1967.  [...] SeaFrance ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages survenus aux objets de valeur, tels que définis par la convention d'Athènes et le droit français, sauf si ces derniers ont été expréssément déposés entre les mains du transporteur, qui a convenu de les garder en sûreté.  [...] SeaFrance ne sera pas responsable des dommages matériels et immatériels occasionnés par l'interruption et/ou la modification du voyage et pour des causes non imputables au transporteur, et notamment.  [...]
Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance

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Informations légales, Les ferries vers l'Angleterre, Calais Douvres - SeaFrance


Votre utilisation du site est soumise au respect des présentes conditions générales, détaillées ci-dessous que vous acceptez sans réserve, ainsi que des lois applicables. Nos prestations sont soumises à nos conditions particulières de vente et de transport par mer SeaFrance que vous déclarez connaître et accepter en confirmant votre commande.  [...] Limitation de responsabilité. l'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas SeaFrance ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, financier, perte de données, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous les sites qui lui sont liés.  [...]
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Conditons particulières de vente groupes - SeaFrance


interruption de service pour quelque motif que ce soit, déroutement, modification du régime des traversées, météo, avarie La compagnie décline toute responsabilité pour les frais et pré j u d i ces directs ou indirects occasionnés par ces modifications.  [...] Il est également de la responsabilité de l'autocariste d'effectuer le comptage de ses passagers au moment de l'enregistrement SeaFrance aux ports de Calais et de Douvres.  [...] Si le montant de la caution ne suffit pas à couvrir les dommages, SeaFrance se réserve le droit de diligenter toute action contre l' a u to ca r i ste, qui re ste personnellement responsable des dommages causés par ses clients.  [...]
Conditons particulières de vente groupes - SeaFrance

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Calais, le 16 avril 2010. Dès hier soir, dès l'annonce de perturbations sur le trafic aérien, SeaFrance a mis en place un dispositif permettant de transporter les voyageurs en provenance de France et d'Angleterre privés de vol aérien.  [...] Le Directoire de SeaFrance en appelle à la responsabilité de tous, et juge inacceptables les propos de la CFDT tenus lors d'un point presse, au lendemain de l'annonce d'un projet de plan de redressement douloureux.  [...] SeaFrance transporte les passagers privés de transport aérien.  [...]
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