Passagers

Véhicules, Contrôle, Réglementation, Matière, Sécurité

Conditions générales de transport - SeaFrance


- de se soumettre si nécessaire préalablement à l'embarquement, à une fouille de ses véhicules ou à tout contrôle rendu nécessaire par la réglementation en vigueur notamment en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme et il s'engage à répondre à toute question qui lui sera posée.  [...] 5.1 - Le client s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de transport de marchandises dangereuses et polluantes, et plus particulièrement les dispositions du code IMDG. Il devra ainsi procéder de manière appropriée à l'emballage et au marquage de ces marchandises, veiller au placardage des véhicules et à l'équipement de ces derniers pour permettre leur saisissage à bord, et fournir au transporteur les fiches de sécurité et autres documents nécessaires.  [...] Toute avarie commune sur un navire du transporteur sera réglée conformément aux Règles d'York/Anvers 1994. Le règlement d'avarie commune sera effectué à Paris par un ou plusieurs répartiteurs d'avaries communes désigné(s) par le transporteur. Le transporteur dispose d'un droit de rétention sur les marchandises et véhicules jusqu'au paiement d'une contribution provisoire en espèces ou de la remise d'une garantie d'une banque française de premier rang ou tout autre garantie acceptée par le transporteur.  [...]
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Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance


Il est interdit à tout passager de transporter sur lui, dans son véhicule ou dans ses bagages des objets ou des marchandises dont le contenu ou la fonction peuvent menacer la santé ou la sécurité des autres passagers et du personnel du navire, endommager ou polluer le navire.  [...] - Identification des passagers. En application de la réglementation internationale de sécurité applicable depuis le 1er janvier 2000, nous sommes dans l'obligation d'identifier tous les passagers. Les informations réglementaires seront recueillies au moment de votre réservation ou lors de votre passage au port.  [...] Par ailleurs, concernant le trafic transmanche, la réglementation britannique impose aux transporteurs maritimes de collecter les données personnelles des passagers avant l'embarquement. Un formulaire vous sera distribué à cet effet au port d'embarquement, que vous devrez précisément remplir avant d'embarquer.  [...]
Conditions générales de vente - Les ferries vers l'Angleterre, traversée Calais Douvres - SeaFrance

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Infos pratiques - SeaFrance

Infos pratiques - SeaFrance


En raison des risques de pénalités pour les chauffeurs et les entreprises de transport, nous vous donnons quelques conseils pour respecter au mieux les procédures britanniques en matière d'immigration clandestine.  [...] Catégories de véhicules.  [...] Les catégories de véhicules.  [...]
Infos pratiques - SeaFrance

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