Voyage
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La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;.
La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;.
Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;.
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Lorsque SEAFRANCE voyage agit en qualité d'agence de voyage distributrice, elle peut être amenée à se référer aux conditions particulières du voyagiste ou du transporteur, qui sont alors remises au client avant la conclusion du contrat de voyage, le client les acceptant comme faisant partie de son information et donc du contrat. L'intégralité du contenu de la présente brochure comme des présentes Conditions Particulières de Vente est susceptible d'être modifiée à tout moment, et SEAFRANCE voyage en informera le client par écrit avant la conclusion du contrat de voyage.
Compte tenu des cas d'exonération des transporteurs et prestataires, ainsi que du principe des limitations légales de responsabilité tels qu'exposés ci-dessus existant dans les différents pays ou du fait de Conventions internationales, les clients sont invités à consulter un assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils voudraient bénéficier ou bien à prendre connaissance des tarifs et brochures d'assurances complémentaires au voyage que SEAFRANCE voyage préconise, qui sont à leur disposition, sur simple demande avant la conclusion du contrat de voyage. Les garanties annulation, bagages, capital accident responsabilité civile à l'étranger, assistance médicale, juridique, rapatriement, voyage de compensation peuvent ainsi être souscrites en tout ou partie. Il existe également des tarifs forfait ou vol sec et d'autres options telles que option frais médicaux.
S'il ne prend pas part au voyage, l'abrège, l'interrompt ou ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement, quelle que soit la raison invoquée (y compris, notamment, grève, problème de santé, de formalités de police/douane ou problème avec véhicule personnel) et devra le cas échéant faire agir son assurance annulation facultative. Aucune prestation non utilisée ne sera remboursée.
Sauf dispositions contraires, au moment de la réservation, une somme égale au quart du prix total du voyage est perçue du client, le solde devant être réglé au plus tard un mois avant la date du départ. A défaut de versement du solde, le client sera considéré comme ayant annulé son voyage, les frais d'annulation seront alors retenus conformément à l'article 9.
La responsabilité de SEAFRANCE voyage, en qualité d'agent et organisateur de voyage n'est pas engagée (article L.211-17 du Code du Tourisme alinéa 2) à l'occasion de la survenance de faits imprévisibles et insurmontables, du fait de tiers ou du client ou a fortiori, de la force majeure. Nous déclinons toute responsabilité pour le cas où des conditions climatiques ou des événements sociaux entraîneraient des perturbations ou annulations de voyage. Néanmoins, SEAFRANCE voyage s'efforcera de rechercher des solutions alternatives, mais les frais ou surcoûts en résultant seront re-facturés à l'identique au client sauf assurance spécifique (art. 15).
Ventes à distance : SEAFRANCE voyage dispose d'une Centrale de réservation téléphonique et d'un site Internet ( www.seafrancevoyages.com ) pour toute information ou réservation des prestations détaillées dans nos brochures. La règlementation du démarchage des ventes par correspondance, résultant notamment de la Directive Européenne 97/7 du 20 mai 1997, ne s'applique pas à nos prestations, qui restent régies par nos Conditions Générales et Particulières, lesquelles figurent sur nos brochures, sur les écrans de réservation en ligne et sont disponibles sur simple demande. La vente ainsi conclue ne permettant pas votre rétractation, assurez-vous que les modalités et les délais de votre voyage ou séjour sont bien compatibles avec ce mode de transaction assimilé à une vente directe en agence. Après votre paiement du solde du prix, vous recevrez votre carnet de voyage comportant votre contrat établi en fonction des éléments que vous aurez renseignés en ligne, ainsi que les titres de transport et/ou de séjour.
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Etat de grossesse non connu au moment de l'inscription au voyage et contre indiquant le voyage par la nature même de celui-ci.
